30 janvier 2026
Immatriculation d’une société en Slovénie
Notre cabinet assiste les investisseurs locaux et étrangers dans l’immatriculation de leur société en Slovénie, quelle que soit la forme juridique.
L’immatriculation d’une société en Slovénie implique une série d’étapes pour les investisseurs locaux comme étrangers qui envisagent de lancer une activité dans ce pays. La procédure fait intervenir le Slovenian Business Point, auprès duquel les investisseurs doivent déposer un ensemble de documents. Pour obtenir une dénomination commerciale, l’une des premières étapes de l’immatriculation d’une entreprise en Slovénie, les investisseurs doivent s’adresser à l’Agence de la République de Slovénie pour les registres publics et services connexes (AJPES).
| En bref | |
|---|---|
| Institution chargée de l’immatriculation des sociétés en Slovénie | Agence de la République de Slovénie pour les registres publics et services connexes (AJPES) |
Qui doit s’immatriculer ? | Tous les types d’entités exerçant des activités commerciales ou à but non lucratif |
Obligations de base en matière d’immatriculation | Disposer d’une dénomination commerciale et d’une adresse professionnelle, fournir des informations sur les associés et les dirigeants de la société ainsi que sur son objet social |
| Dénomination commerciale | Elle doit être unique au niveau national et, avant son enregistrement, les investisseurs peuvent vérifier sa disponibilité dans le registre de l’AJPES. |
| Modalités d’immatriculation | En ligne (portail SPOT) ou en personne (dans un point SPOT) |
| Frais d’immatriculation (OUI/NON) | Non |
| Documents | – les pièces d’identité des fondateurs, – les statuts, – les documents attestant l’adresse du siège social de la société (contrat de location/ d’achat), – la preuve des apports en capital (le cas échéant), – la preuve de l’obtention d’une dénomination commerciale |
| Obligations de publication | Sans objet (l’annonce de l’immatriculation d’une personne morale est effectuée automatiquement par le système de l’AJPES) |
| Les investisseurs peuvent-ils se faire représenter pour l’immatriculation de leur société ? | Oui, l’immatriculation d’une société en Slovénie peut être effectuée par un tiers. |
| Comment se faire représenter | En accordant une procuration |
| Les investisseurs peuvent-ils obtenir des documents électroniques auprès du Registre du commerce ? | Oui |
| Principales lois appliquées par le Registre du commerce | La loi sur les sociétés, la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme |
| Base de données sur les sociétés en Slovénie | Le Registre des entreprises de Slovénie |
| Autres missions du Registre du commerce | – collecte et publication des rapports annuels des sociétés, – fourniture d’informations statistiques, – tenue du Registre des sûretés sans dépossession et des biens meubles saisis (RZPP) |
| Comment obtenir des informations sur les sociétés en Slovénie | Sur la plateforme en ligne du Registre des entreprises de Slovénie |
Nos avocats peuvent vous représenter devant toutes les autorités compétentes (nous pouvons également préparer les documents de chaque dossier de demande qu’elles exigent).
Les autres éléments obligatoires de l’immatriculation, comme les formalités d’immatriculation fiscale, relèvent de l’Administration financière slovène. Pour toutes ces démarches, vous pouvez compter sur notre équipe d’avocats. Dans cet article, nous présenterons toutefois les étapes de base, à savoir l’immatriculation de la personne morale et la manière d’obtenir une dénomination commerciale.
Comment immatriculer une entreprise en Slovénie auprès du Registre du commerce
Pour immatriculer une société en Slovénie auprès du Slovenian Business Point, les investisseurs doivent préparer des documents portant sur :
- la dénomination commerciale de la société (elle doit être unique au niveau national ; il est donc nécessaire d’effectuer une recherche auprès de l’AJPES, qui conserve les données de toutes les personnes morales immatriculées dans le pays) ;
- les associés et les dirigeants de la société ;
- l’adresse du siège social de la société (des documents tels que des contrats de location ou des contrats de vente peuvent être utilisés à cet effet) ;
- l’objet social de la société.
Immatriculation en personne ou en ligne
La procédure d’immatriculation d’une société en Slovénie peut se faire de 2 manières principales :
- l’immatriculation en ligne (sur le portail du Slovenian Business Point) ;
- l’immatriculation en personne (dans l’un des plus de 130 guichets uniques relevant du Slovenian Business Point).
Quelles sont les missions des autorités d’immatriculation compétentes ?
Le Registre des entreprises de Slovénie ne se limite pas à l’immatriculation des sociétés en Slovénie. L’autorité aide également les entrepreneurs à démarrer leurs activités dans le pays, notamment par :
- des services électroniques ;
- du conseil aux entreprises ;
- des informations sur les investissements étrangers.
L’AJPES est chargée de nombreuses obligations légales des sociétés une fois leur activité commencée ; voici quelques-unes des principales missions de cette institution :
- la tenue d’un registre de toutes les personnes morales constituées en Slovénie (depuis 2008, l’institution a fusionné avec le Slovenian Business Point et le Registre judiciaire pour les questions relatives à la procédure d’immatriculation des sociétés en Slovénie) ;
- la mise à jour des informations sur les insolvabilités d’entreprises depuis le 1er octobre 2008 ;
- la collecte et la publication des rapports annuels des sociétés tenues de déposer des documents financiers (plus de 170 000 sociétés doivent transmettre leurs comptes à l’AJPES).
Pour plus de détails sur les autres démarches nécessaires pour immatriculer une entreprise en Slovénie, notre cabinet d’avocats reste à votre disposition.