Immigrer en Slovénie depuis le Royaume-Uni

La procédure par laquelle un citoyen britannique peut immigrer en Slovénie depuis le Royaume-Uni varie selon le moment où la personne britannique quitte son pays d’origine. Comme on le sait, le Royaume-Uni a engagé le 29 mars 2017 la procédure de sortie de l’Union européenne (UE), connue par la suite sous le nom de Brexit.

Le Brexit a été finalisé le 31 janvier 2020, date à laquelle le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE. Toutefois, de ce moment jusqu’à la fin de l’année 2020 (plus précisément le 31 décembre 2020), tout citoyen britannique pouvait s’installer en Slovénie depuis le Royaume-Uni sans aucune formalité, les citoyens britanniques bénéficiant encore de la libre circulation des personnes, un droit accordé à tous les citoyens de l’UE.

Cependant, le Royaume-Uni a le statut de pays tiers depuis le 1er janvier 2021, ce qui entraîne des exigences légales supplémentaires pour ses citoyens qui s’installent dans un pays de l’UE, y compris en Slovénie. Il faut également préciser que la procédure pour immigrer en Slovénie depuis le Royaume-Uni varie selon la durée du séjour ; pour plus de détails sur les procédures prévues par le droit de l’immigration local, nous vous invitons à vous adresser à notre équipe d’avocats slovènes.

Qu’est-ce que l’accord de retrait ?

L’accord de retrait est un texte juridique conclu entre les autorités britanniques et les institutions de l’UE afin d’assurer une transition sans heurts du statut d’État membre de l’UE à celui d’État tiers. Cet accord porte sur divers aspects et procédures juridiques concernant les entités et personnes physiques britanniques vivant dans les États membres de l’UE, et inversement.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’union douanière ni du marché unique de l’UE, et ses citoyens ne bénéficient plus de la libre circulation dans les États membres. Pendant la période de transition, les personnes qui souhaitaient immigrer en Slovénie depuis le Royaume-Uni pouvaient se trouver dans l’une des quatre situations juridiques suivantes :

• les citoyens britanniques résidant légalement en Slovénie depuis au moins 5 ans au 31 décembre 2020, date de fin de la période de transition ;
• les citoyens britanniques vivant en Slovénie depuis moins de 5 ans au 31 décembre 2020 ;
• les citoyens britanniques souhaitant s’installer en Slovénie pour une courte durée avant le 31 décembre 2020 ;
• les citoyens britanniques souhaitant immigrer définitivement en Slovénie depuis le Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020.

Citoyens britanniques résidant en Slovénie

La période de transition prévue par l’accord ayant pris fin le 31 décembre 2020, les autorités slovènes prennent des mesures différentes selon la situation de chaque citoyen britannique (il en va de même au Royaume-Uni pour les citoyens slovènes et les autres ressortissants de l’UE). Un citoyen britannique qui vit en Slovénie depuis au moins 5 ans (ce qui peut être prouvé par divers documents d’immigration, comme des titres de séjour) doit demander un nouveau statut de résident.

Notre équipe d’avocats en Slovénie peut vous expliquer les démarches à accomplir dans ce cas, mais il faut savoir que les autorités nationales vérifient l’identité de la personne et son casier judiciaire, et lui demandent de confirmer sa résidence actuelle. Les citoyens britanniques ne perdent pas leur droit de résider dans le pays, mais ils doivent obtenir un nouveau titre de séjour, sous la forme d’une carte de séjour biométrique. Les mêmes procédures s’appliquent aux personnes résidant dans le pays depuis moins de 5 ans.

Citoyens britanniques s’installant en Slovénie

Pour ceux qui souhaitent s’installer en Slovénie depuis le Royaume-Uni de façon permanente, ce qui est possible pour le citoyen britannique comme pour sa famille, il faut noter que, depuis le 1er janvier 2021, les citoyens britanniques qui ne résidaient pas en Slovénie au 31 décembre 2020 doivent suivre les règles applicables aux ressortissants de pays tiers (visa et titre de séjour), conformément au droit slovène de l’immigration, qui transpose les directives de l’UE. Avant le départ, vous pouvez consulter les informations à jour sur le site du gouvernement britannique ou vous adresser à notre équipe d’avocats slovènes.

Comme les étrangers souhaitent s’installer dans le pays pour une longue durée, ils doivent également déclarer leur résidence en Slovénie dès que possible. Une nouveauté de la procédure pour s’installer en Slovénie depuis le Royaume-Uni est que les citoyens britanniques doivent aussi déclarer leur résidence dans ce pays selon les règles applicables aux ressortissants de pays tiers, que notre équipe d’avocats slovènes peut vous détailler.

Selon la législation slovène, les étrangers qui séjournent plus de 90 jours dans le pays doivent se déclarer auprès de l’unité administrative locale (upravna enota) de la ville où ils vivent. Pour cela, divers documents doivent être présentés, comme le passeport britannique, un relevé bancaire et un document attestant la situation professionnelle de la personne (contrat de travail, inscription universitaire, relevé de pension, etc.). Pour plus d’informations ou pour une représentation juridique, nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats en Slovénie.