Recouvrement de créances en Slovénie

Le recouvrement de créances peut s’avérer une procédure difficile pour ceux qui ne la connaissent pas. Même si, au départ, le créancier tente de recouvrer la créance lui-même à l’amiable, il est conseillé, pour les dettes importantes, de faire appel à une agence de recouvrement ou à un cabinet d’avocats en Slovénie.

Comment recouvrer une créance en Slovénie ?

Les agences de recouvrement ou les cabinets d’avocats mandatés pour recouvrer la créance peuvent commencer la procédure à l’amiable, en adressant des notifications à la personne ou à la société débitrice et en tentant de parvenir à un accord convenant aux deux parties. En général, tous les moyens de communication sont utilisés : téléphone, e-mail ou courrier. Nous pouvons représenter tous types de sociétés exerçant des activités très variées, y compris des opérations d’import-export (dans ce dernier cas, les entreprises doivent disposer d’un numéro EORI pour importer des marchandises dans le pays).

Dans certains cas, le créancier peut accepter de recevoir des versements échelonnés égaux pour le montant dû, ou de recevoir une somme moindre à condition qu’elle soit versée dans les délais et que l’écart entre le montant initial et le montant effectivement payé ne soit pas important. Les personnes et les sociétés qui doivent recouvrer des créances auprès de leurs partenaires commerciaux peuvent bénéficier de l’assistance juridique de notre équipe d’avocats slovènes, qui possède une solide expertise dans ce domaine.

Nous vous invitons à regarder une vidéo sur la procédure de recouvrement de créances, présentée par nos avocats en Slovénie :

Procédure contentieuse en Slovénie

Si les démarches ci-dessus échouent, l’agence de recouvrement ou le cabinet d’avocats en Slovénie peut engager une procédure contentieuse. Auparavant, une dernière mise en demeure est adressée au débiteur, indiquant que, si la créance n’est pas réglée dans les délais, une action en justice sera engagée.

En général, à ce stade, les débiteurs choisissent de régler leurs dettes afin d’éviter une procédure judiciaire qui peut être plus coûteuse et plus longue à aboutir que la procédure amiable. Dans un premier temps, les frais initiaux sont avancés par les demandeurs, mais les débiteurs doivent savoir que, si la décision leur est défavorable, l’ensemble des frais de justice, les autres frais connexes et le montant de la créance seront à leur charge. Les documents suivants doivent être remis avant d’engager la procédure contentieuse :

• • une preuve d’immatriculation de l’entité délivrée par le registre du commerce ;
• • des copies des factures impayées et des documents signés par le débiteur ;
• • un relevé de compte indiquant la situation financière actuelle du débiteur (personne ou société) ;
• • une procuration donnée à un avocat slovène pour représenter le créancier devant le tribunal.

Une procédure judiciaire est envisageable si des fonds du débiteur peuvent être identifiés et si le jugement peut être rendu en Slovénie. Si la décision est acceptée, le débiteur doit régler la créance ; à défaut, une action en justice ordinaire peut être engagée. En règle générale, un procès en Slovénie se déroule dans la langue nationale du pays, mais le hongrois ou l’italien sont également possibles dans les régions slovènes où vivent ces minorités ethniques.

Si vous avez besoin de services juridiques dans un autre pays, comme la Macédoine du Nord, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux.

Requête introductive d’instance en Slovénie

La requête introductive d’instance doit être rédigée par écrit (à la main ou imprimée) dans les langues officielles admises en Slovénie et signée par le demandeur. Il est toutefois important de savoir que la législation locale autorise les requêtes électroniques, auquel cas le demandeur doit utiliser une signature électronique.

Parmi de nombreux aspects à respecter, la requête doit comporter un ensemble d’éléments. Il faut par exemple indiquer les noms et adresses des deux parties, l’objet principal du litige, les prétentions formulées par les parties, la valeur du litige et tout document lié à l’affaire.

Dans une procédure ordinaire, le juge rassemble d’abord toutes les informations nécessaires, puis fixe une audience à laquelle les deux parties sont présentes et peuvent défendre leur position. La décision du juge est notifiée par écrit aux deux parties et devient exécutoire une fois définitive et après l’expiration du délai de paiement volontaire.

Les agences de recouvrement et les cabinets d’avocats connaissent mieux ce type d’affaires et peuvent obtenir de meilleurs résultats que les démarches individuelles des créanciers. Les personnes qui souhaitent plus de détails sur la procédure de recouvrement de créances sont invitées à contacter notre cabinet d’avocats en Slovénie. Nos avocats peuvent aider les résidents comme les étrangers à recouvrer des créances auprès de leurs clients et partenaires commerciaux ; nous pouvons aussi représenter des personnes physiques pour la création d’une entreprise locale et l’obtention des autorisations nécessaires. Les investisseurs peuvent également compter sur l’expertise de nos avocats pour les démarches d’immatriculation à la TVA en Slovénie.

Nos avocats peuvent aider à recouvrer une créance aussi bien les citoyens et résidents locaux que les personnes en cours d’immigration en Slovénie qui avaient déjà divers liens avec ce pays avant de s’y installer.

Nous pouvons vous accompagner pendant la procédure d’immigration et vous aider à demander avec succès le visa adapté à votre situation.

Après votre installation en Slovénie, plusieurs options s’offrent à vous : y vivre en tant que résident temporaire ou permanent, ou demander la citoyenneté slovène.

Il existe peu de différences entre les résidents permanents et les citoyens : les premiers n’ont pas droit au passeport slovène et ne peuvent pas voter aux élections nationales, ces droits étant réservés aux ressortissants slovènes (les étrangers titulaires de la résidence permanente peuvent toutefois voter aux élections locales).

Si vous souhaitez demander la résidence permanente en Slovénie, sachez que vous pouvez obtenir ce droit après 5 ans de séjour dans le pays. La résidence permanente peut être accordée avant 5 ans aux ressortissants étrangers mariés à des citoyens slovènes.

Pour obtenir la citoyenneté slovène, les conjoints doivent seulement prouver qu’ils vivent en Slovénie depuis 1 an (de manière continue) et que le couple est marié depuis 3 ans.