Services juridiques en Slovénie pour entreprises et particuliers

Nos avocats en Slovénie proposent à leurs clients une large gamme de services juridiques. Notre offre comprend une gamme complète de services destinée aux personnes physiques comme aux personnes morales, locales ou étrangères. Nous accordons à chaque client l’attention et le temps nécessaires pour bien comprendre sa situation particulière. Nous élaborons ensuite une stratégie adaptée à ses besoins juridiques.

Services juridiques
Nos principaux services juridiques	Nos services juridiques en Slovénie s’adressent aux particuliers qui recherchent un conseil juridique à des fins personnelles ou professionnelles. Nous pouvons représenter nos clients en matière d’immatriculation de société, d’immigration, de droit du travail, de contentieux, de recouvrement de créances, etc.
Obtenir la résidence en Slovénie	Les clients peuvent s’adresser à nous s’ils souhaitent obtenir la résidence temporaire ou permanente en Slovénie. Notre équipe peut vous aider à préparer le dossier de demande et vous représenter tout au long de son instruction.
Assistance juridique pour la résidence par investissement	Les ressortissants de pays hors UE qui envisagent un investissement important en Slovénie ne peuvent pas recourir à un programme dédié de résidence par investissement (golden visa), la Slovénie n’en disposant pas, mais ils peuvent demander un titre de séjour temporaire à des fins professionnelles (par exemple en tant que propriétaire ou dirigeant d’une société slovène). Nos avocats aideront les investisseurs à préparer le dossier de demande et à contacter les autorités compétentes, et assisteront les membres de la famille éligibles qui souhaitent s’installer ici sur la base de ce titre (conjoint et enfants).
Services d’immigration	Nos services juridiques en Slovénie en matière d’immigration couvrent : – le conseil et l’assistance sur les types de visas, – les titres de séjour, – les voies d’accès à la citoyenneté, – la préparation des dossiers de demande, – les démarches auprès des autorités compétentes au nom de nos clients, – les recours contre les décisions des autorités d’immigration.
Obtenir la citoyenneté	Nous pouvons représenter nos clients pour l’obtention de la citoyenneté par adoption, par filiation ou par naturalisation.
Immatriculer une entreprise au Registre du commerce	Les investisseurs qui souhaitent créer une société en Slovénie doivent d’abord immatriculer la forme d’entreprise choisie auprès de l’Agence de la République de Slovénie pour les registres publics et services connexes (AJPES). Nous pouvons accomplir les démarches obligatoires pour nos clients en préparant les documents nécessaires (sur la société, les associés, l’adresse professionnelle, la dénomination commerciale, etc.).
Immatriculation à la TVA	Les personnes morales constituées à des fins commerciales doivent s’immatriculer à la TVA si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 60 000 EUR. Nos avocats s’adresseront à l’Administration financière et accompliront les étapes habituelles d’immatriculation (dépôt des documents de la société, obtention d’un numéro de TVA).
Recouvrement de créances	Nous apportons une assistance judiciaire et extrajudiciaire aux particuliers et aux sociétés qui doivent recouvrer des créances auprès de clients, de partenaires commerciaux ou d’autres parties.
S’installer en Slovénie en tant que nomade numérique	Les travailleurs à distance étrangers peuvent s’adresser à notre équipe s’ils souhaitent demander le nouveau visa de nomade numérique, lancé en novembre 2025. Nous pouvons vous présenter les conditions de base de délivrance de ce document.
Contentieux	Nos clients peuvent compter sur nous pour résoudre toute question juridique devant les tribunaux locaux. Nos services juridiques couvrent les affaires civiles, commerciales et pénales.
Services d’immigration pour les Britanniques	Nous pouvons aider les Britanniques à demander un visa de long séjour. Pour les séjours de plus de 90 jours, les titulaires d’un passeport britannique doivent demander le visa adapté à l’objet de leur venue. Nos services comprennent l’assistance dans d’autres questions d’immigration, telles que : – la résidence, – la citoyenneté, – le regroupement familial, – l’immigration à des fins d’investissement.
Services d’immigration pour les Américains	Les titulaires d’un passeport américain n’ont pas besoin de visa de court séjour pour la Slovénie, mais doivent demander d’autres documents en cas de séjour plus long. Notre équipe d’avocats peut proposer des services juridiques sur mesure aux personnes qui prévoient de venir des États-Unis. Nous pouvons également vous aider à obtenir la résidence et la citoyenneté.
Droit des successions	Nos services juridiques en Slovénie comprennent : – la rédaction d’un testament, – des informations sur la loi sur les successions, – la présentation des droits de succession en vigueur, – la présentation des catégories d’héritiers prévues par la loi, – l’assistance aux clients dans les procédures de succession, etc.
Enregistrer un bien immobilier	Les clients peuvent faire appel à notre équipe s’ils souhaitent acheter un bien immobilier. Nous pouvons préparer les documents nécessaires, vérifier le titre de propriété du bien concerné auprès du Registre foncier, vous aider à payer les droits de mutation, faire enregistrer le nouveau propriétaire auprès des autorités compétentes et veiller au respect des lois applicables (telles que la loi sur le registre foncier, la loi sur le cadastre immobilier, etc.).
Services de création de société	– choisir une forme juridique adaptée, – préparer le dossier de demande, – aider au choix de la dénomination commerciale, – procéder à l’immatriculation fiscale, – obtenir les permis et licences d’exploitation, – signer un contrat de location/ d’achat pour le local utilisé comme siège social, – assister en matière d’emploi, etc.

Créer une société en Slovénie

Différents types de structures sont disponibles en Slovénie pour les entrepreneurs qui souhaitent y lancer leur activité. Nous proposons à nos clients à la fois un conseil qualifié en la matière et des services complémentaires afin de trouver la solution adaptée. Ces services peuvent inclure une assistance juridique, la domiciliation, etc. Les entrepreneurs locaux et étrangers peuvent immatriculer l’une des formes juridiques suivantes :

entreprise individuelle – la forme d’entreprise la plus simple dans ce pays, qui ne nécessite pas de capital social pour sa constitution ;
société à responsabilité limitée – l’une des manières les plus courantes d’immatriculer une société en Slovénie, qui doit être constituée avec un capital de 7 500 EUR ;
société anonyme – destinée aux grandes entreprises, la société anonyme est la forme d’entreprise la plus complexe prévue par la législation slovène ;
sociétés de personnes – le droit slovène prévoit trois types de sociétés de personnes : la société en nom collectif (d.n.o.), la société en commandite simple (k.d.) et la société en participation (tiha druzba) ; la société en commandite par actions (k.d.d.) est classée parmi les sociétés de capitaux ;
société européenne – il s’agit d’un type de société anonyme pouvant être constituée conformément au droit de l’Union européenne (règlement CE 2157/2001/ES).
Si vous envisagez d’ouvrir une société dans un autre pays, par exemple à Singapour, cette équipe d’agents fiables spécialisés dans la constitution de sociétés est prête à vous accompagner, de l’immatriculation de la société auprès de l’autorité compétente à l’assistance pour l’immatriculation à la TVA (GST), en passant par l’ouverture du compte bancaire nécessaire au capital initial et la rédaction des documents de la société.

Assistance pour l’obtention de permis et de licences en Slovénie

Chaque entreprise est différente et la plupart d’entre elles nécessitent différents types de permis et de licences, selon le secteur d’activité de la société. Au fil des années, notre cabinet d’avocats slovène a aidé ses clients à obtenir différents types d’autorisations, de permis et de licences dans les domaines juridique, comptable, financier et de l’emploi.

Création de succursales et de filiales en Slovénie

La plupart des investisseurs étrangers qui entrent sur le marché slovène démarrent leur activité par une succursale ou une filiale, structures créées pour les sociétés qui souhaitent étendre leurs activités. Ces deux types de structures se ressemblent quelque peu, mais présentent aussi des différences importantes, que nos avocats slovènes peuvent vous présenter.

Il est toutefois important de savoir que la succursale n’a pas de personnalité juridique, alors que la filiale est une structure indépendante, capable de prendre des décisions de gestion sans le contrôle de la société mère. Pour plus d’informations sur les différences et les similitudes entre ces deux types d’entités, adressez-vous à notre cabinet d’avocats en Slovénie. Lors de l’immatriculation d’une succursale en Slovénie, les règles suivantes s’appliquent :

la succursale doit être inscrite au registre judiciaire avant de commencer ses activités ;
la procédure d’immatriculation de cette structure peut être effectuée par l’intermédiaire de l’un des notaires en Slovénie ;
la succursale slovène doit également disposer d’un numéro fiscal local ;
lors de son immatriculation, la société mère doit fournir un ensemble de documents délivrés par les institutions de son pays de résidence ;
le bilan de la société mère sera exigé, accompagné d’un rapport de gestion portant sur le dernier exercice ;
la société mère doit également fournir les coordonnées de son compte bancaire professionnel et ses statuts.

La filiale et la succursale peuvent servir de véhicules aux investisseurs étrangers qui souhaitent lancer une activité en Slovénie ; les entrepreneurs étrangers peuvent également immatriculer sans restriction l’une des formes juridiques disponibles, la Slovénie étant un pays ouvert aux investissements étrangers qui offre les moyens nécessaires au développement des entreprises étrangères sur son marché. En règle générale, les entrepreneurs étrangers privilégient des secteurs tels que l’industrie manufacturière, les transports, la finance, le tourisme ou les télécommunications. Des données plus anciennes (2016-2018) sur les investissements étrangers en Slovénie montrent ce qui suit :

la valeur totale des investissements directs étrangers en Slovénie s’élevait en 2017 à 782 millions de dollars ;
en 2018, la valeur totale des investissements en Slovénie a doublé, atteignant 1,4 milliard de dollars ;
en 2018, la Slovénie a enregistré 27 nouveaux investissements greenfield (investissements étrangers par lesquels une société étrangère construit une installation à partir de zéro) ;
cela représentait une hausse par rapport aux années précédentes, qui n’avaient compté que 19 investissements greenfield (en 2016 comme en 2017) ;
la Slovénie était considérée comme une destination d’investissement attractive dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale (supprimé en 2021), avec un indice de 9,0 pour des critères tels que la responsabilité des dirigeants et le pouvoir des actionnaires (au-dessus de la moyenne de l’Europe de l’Est, qui se situe respectivement à 5,0 et 6,0) ;
l’indice de protection des investisseurs en Slovénie s’établissait à 7,5 (Doing Business, supprimé en 2021) (la moyenne de l’Europe de l’Est étant de 6,4).

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur les principaux services juridiques que notre cabinet d’avocats en Slovénie propose à ses clients locaux et internationaux :

Procédure de dissolution des sociétés slovènes

Des procédures spécifiques doivent être suivies pour liquider une société en Slovénie. Que le propriétaire soit confronté à une procédure de faillite ou qu’il souhaite simplement se retirer de son entreprise, nos avocats en Slovénie sont là pour le conseiller et lui proposer des solutions conformes à la loi.

Sociétés holding, fusions et acquisitions en Slovénie

Si vous choisissez de travailler avec nos avocats slovènes, vous bénéficierez de l’expertise approfondie qu’ils ont acquise en droit des affaires et en droit commercial. Les fusions et acquisitions sont des procédures complexes qui doivent être traitées avec la plus grande attention, car elles mobilisent d’importants capitaux et peuvent influer sur la situation professionnelle de nombreuses personnes.

Les fusions et acquisitions (M&A) en Slovénie peuvent concerner des entités privées ou publiques, chacune de ces deux catégories étant régie par des règles différentes. En règle générale, de nombreux aspects de la conduite d’une opération de M&A sont régis par la loi sur les sociétés. Toutefois, pour les M&A publiques, le texte principal est la loi sur les offres publiques d’acquisition.

La réglementation relative aux M&A figure également dans les règles de la Bourse de Ljubljana et dans la loi sur les marchés d’instruments financiers. Les investisseurs doivent toutefois tenir compte également des règles susceptibles de s’appliquer en vertu de la loi slovène sur la concurrence, du Code des obligations ou de la loi sur les relations de travail ; notre équipe d’avocats slovènes peut fournir une assistance juridique sur l’ensemble du cadre juridique régissant les M&A en Slovénie et représenter les entrepreneurs dans cette procédure.

Nos avocats peuvent également vous aider à immatriculer une société holding, forme d’entreprise créée dans le seul but de détenir d’autres sociétés. Le droit slovène ne prévoit pas de forme distincte de société holding (une holding est généralement une d.o.o. ou une d.d.), et les holdings peuvent également exercer des activités commerciales, comme c’est le cas des autres formes juridiques pouvant être immatriculées en Slovénie.

Contentieux des affaires en Slovénie

Les clients qui ont besoin d’une représentation devant les tribunaux slovènes peuvent compter sur nos avocats spécialisés en contentieux. Ils ont eu l’occasion de représenter des clients dans diverses affaires de droit des affaires. Le contentieux des affaires recouvre une large catégorie de litiges pouvant survenir dans le monde des affaires, comme les litiges commerciaux entre sociétés, les litiges entre sociétés et clients ou partenaires et les questions juridiques liées aux salariés de la société.

Conseil et planification fiscale en Slovénie

Enfin, notre société peut vous mettre en relation avec nos comptables et experts financiers qualifiés qui vous fourniront le conseil fiscal adapté en Slovénie. Les entrepreneurs étrangers peuvent bénéficier de diverses exonérations ou déductions fiscales prévues par les conventions de double imposition signées par ce pays. Par ailleurs, certaines règles fiscales permettent de réduire de plusieurs façons l’impôt sur les sociétés, ce qui ne représente qu’une partie des avantages dont peuvent bénéficier les entrepreneurs étrangers.

Les personnes physiques et morales qui perçoivent des revenus imposables sur le territoire slovène doivent payer des impôts selon le régime fiscal dont elles relèvent. En Slovénie, il existe trois grandes catégories d’impôts : les impôts directs sur le revenu, les impôts indirects et les impôts sur la propriété. Notre équipe d’avocats en Slovénie peut vous expliquer le système fiscal local, qui se compose essentiellement des éléments suivants :

les impôts sur le revenu et les bénéfices – ils s’appliquent aux personnes physiques sous forme d’impôt sur le revenu et aux entreprises slovènes sous forme d’impôt sur les sociétés ;
les prélèvements liés à l’emploi, comme les cotisations versées par les salariés et les employeurs ou les cotisations des travailleurs indépendants ;
l’impôt foncier – il existe deux types d’impôts fonciers, l’un applicable aux propriétaires de biens immobiliers en Slovénie et l’autre aux terrains à bâtir non construits (dû par les personnes physiques comme par les personnes morales) ;
les taxes sur la vente de biens et de services, comme la taxe sur la valeur ajoutée ou les droits d’accise ;
les impôts applicables aux entreprises engagées dans le commerce international et les transactions internationales.

Pour une entreprise exerçant en Slovénie une activité de transport maritime, il existe une alternative au paiement de l’impôt sur les sociétés : la taxe au tonnage, introduite dans ce pays en 2008. Toutefois, pour bénéficier de ce régime alternatif, la société exerçant des activités de transport maritime doit être immatriculée en Slovénie et être active dans le transport maritime international. Les personnes qui commercent avec ce pays peuvent également s’adresser à nos avocats pour obtenir des conseils sur la procédure d’enregistrement EORI en Slovénie.

Existe-t-il d’autres types de services juridiques en Slovénie ?

Les étrangers peuvent bénéficier de conseils et d’une représentation juridiques devant un tribunal local ainsi que d’un accompagnement juridique sur la législation relative aux investissements applicable aux entrepreneurs étrangers. Outre les services juridiques mentionnés ci-dessus, les étrangers peuvent obtenir des conseils sur la législation civile en vigueur ainsi que des informations sur des questions juridiques concernant :

la législation sur la famille, qui régit un large éventail de questions, comme le mariage, le divorce, la pension alimentaire pour enfants, etc. ;
le mariage – les ressortissants étrangers peuvent se marier en Slovénie si certaines conditions sont remplies ;
l’achat d’un bien immobilier – les citoyens de l’Union européenne peuvent facilement acheter des biens ici ;
la due diligence immobilière – une procédure vivement recommandée lors de l’achat d’un bien à usage commercial ou résidentiel.

Il est conseillé aux étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier en Slovénie de se faire représenter juridiquement concernant les documents requis, ainsi que les clauses du contrat de vente, qui doit comporter des dispositions spécifiques. En règle générale, la vente d’un bien entraîne le paiement de certains impôts, répartis entre le vendeur et l’acheteur.

Par exemple, l’impôt sur les mutations, dû en cas de changement de propriétaire, est en règle générale payé par le vendeur (les parties peuvent convenir autrement). Certains documents devant être authentifiés par un notaire, des frais de notaire s’ajoutent également ; l’achat d’un bâtiment neuf entraîne en revanche le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), facturée par le vendeur, qui remplace l’impôt sur les mutations ; notre cabinet d’avocats en Slovénie peut vous fournir plus de détails.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats slovène pour plus d’informations sur l’ensemble des services que nous pouvons vous proposer. Nos avocats peuvent également vous apporter une assistance juridique pour l’obtention d’un titre de séjour en Slovénie, qui peut être nécessaire pour certaines catégories d’entrepreneurs, et vous conseiller sur d’autres questions connexes.