Enregistrement EORI en Slovénie

EORI est l’acronyme d’Economic Operator Registration Identification et désigne un numéro douanier attribué à chaque entité exerçant des activités commerciales au sein de l’UE. L’Union européenne a lancé cette initiative dans le but précis de faciliter la communication des opérateurs avec les agents des douanes de chaque pays pour les procédures d’importation et d’exportation et la documentation correspondante. Notre équipe d’avocats slovènes peut vous présenter en détail les étapes de l’enregistrement EORI en Slovénie.

Qui a besoin d’un numéro EORI slovène en 2026 ?

Toutes les entreprises slovènes exerçant des activités d’importation et d’exportation doivent disposer d’un numéro EORI et l’utiliser comme identifiant pour les échanges ou mouvements de marchandises sous régime de transit dans tous les États membres de l’UE, pour divers types de déclarations et de documents.

Les numéros EORI slovènes commencent par les lettres SI, code standard de ce pays, suivies du numéro fiscal slovène à 8 chiffres de l’opérateur. Des numéros EORI « fictifs » sont également délivrés aux sociétés non immatriculées à la TVA. Les succursales ou divisions ne peuvent pas bénéficier d’un enregistrement EORI en Slovénie.

Outre ces situations, le numéro EORI en Slovénie peut aussi être exigé pour des entités qui ne sont pas des opérateurs économiques. Cela peut être le cas si la législation nationale d’un État membre de l’UE rend l’enregistrement obligatoire ou si l’entité exerce des activités pour lesquelles le numéro EORI est requis, conformément aux annexes A et B du Code des douanes de l’Union (CDU).

Dans certaines situations, les personnes morales peuvent ne pas avoir besoin d’un numéro EORI en Slovénie. C’est le cas si les déclarations en douane ne sont déposées qu’à titre occasionnel et si les autorités douanières estiment qu’il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro EORI. Toutefois, même dans ce cas, les autorités douanières de chaque État membre peuvent fixer un seuil annuel pour le nombre de déclarations en douane pouvant être déposées sans numéro EORI en Slovénie.

Il convient également de noter qu’à compter du 1er février 2024, tous les opérateurs économiques de l’UE, y compris ceux de Slovénie, doivent satisfaire à des exigences supplémentaires pour l’enregistrement EORI, conformément aux exigences de la Commission européenne (CE). Le changement est mineur, puisque les procédures d’enregistrement restent celles présentées dans cet article, mais depuis février 2024, les opérateurs économiques doivent fournir un code postal valide.

Cette mesure a été prise afin que les autorités disposent d’informations plus précises, ce qui améliorera la qualité des procédures douanières. Les opérateurs déjà enregistrés EORI doivent simplement communiquer leur code postal.

Quels documents sont requis pour l’enregistrement EORI en Slovénie ?

Lors de l’enregistrement d’un numéro EORI en Slovénie, les sociétés doivent fournir des documents officiels originaux indiquant notamment leur nom, leur adresse et leur date de création, leur forme juridique, leurs coordonnées et leur numéro d’identification TVA.

Les propriétaires des sociétés doivent également signer les déclarations suivantes : la déclaration attestant qu’ils ont été informés que la publication du numéro EORI n’est pas obligatoire et la déclaration selon laquelle ils n’ont pas déposé de demande d’enregistrement EORI dans un État membre de l’UE autre que la Slovénie.

Il est également nécessaire de signer la déclaration par laquelle ils s’engagent à informer dans les meilleurs délais les autorités slovènes de toute modification de leurs données personnelles. Si la demande n’est pas signée par la personne responsable mais par un représentant légal, une lettre d’autorisation de représentation est obligatoire. Une traduction officielle en anglais de tous les documents est également requise.

Dans l’infographie ci-dessous, vous trouverez les étapes de base de l’enregistrement EORI en Slovénie en 2026 :

Quelle est la procédure d’enregistrement EORI en Slovénie ?

La personne responsable ou son représentant légal doit déposer une demande de numéro EORI, accompagnée de tous les documents requis, auprès de l’Administration financière de la République de Slovénie (FURS) ; les sociétés slovènes reçoivent automatiquement leur numéro EORI sur la base de leur numéro fiscal. Le numéro EORI attribué est communiqué par e-mail ou par fax, selon les coordonnées indiquées dans le formulaire. Notre cabinet d’avocats en Slovénie peut vous fournir plus de détails et un conseil personnalisé en la matière.

Selon l’Administration financière, qui relève du ministère des Finances, la procédure d’enregistrement EORI en Slovénie peut être menée à bien si des documents supplémentaires sont fournis. À cet égard, l’institution informe les personnes souhaitant commercer avec ce pays que les sociétés doivent soumettre une lettre d’autorisation de représentation.

Ce document n’est nécessaire que si la demande de numéro EORI en Slovénie n’est pas signée par la personne responsable représentant la société, mais par une personne autorisée à agir en son nom. Il est également nécessaire de fournir les documents originaux délivrés par le Registre du commerce du pays où la société est constituée ; nos avocats en Slovénie peuvent vous conseiller sur les autres règles applicables aux entités étrangères.

Ces documents peuvent également être délivrés par la Chambre de commerce du pays concerné. Lorsque le transport des marchandises est effectué par un titulaire agréé de carnet TIR, la législation prévoit qu’un autre document d’enregistrement doit être fourni : la copie du carnet TIR ainsi que d’autres informations concernant le titulaire du carnet TIR. Ces exigences légales s’appliquent aux personnes morales ayant leur résidence fiscale dans des pays hors UE.

Les personnes qui demandent un numéro EORI en Slovénie doivent savoir que la délivrance du code peut intervenir en seulement 24 heures. Ce délai peut toutefois s’allonger, mais uniquement si le demandeur n’a pas fourni l’ensemble des documents requis.

Quelle loi régit l’enregistrement EORI en Slovénie en 2026 ?

La législation de base qui régit la manière dont les numéros EORI sont délivrés en Slovénie et dans les autres États membres se compose de plusieurs textes, adoptés au niveau de l’UE et mis en œuvre dans la législation nationale de chaque État membre. Notre équipe d’avocats slovènes peut vous présenter la réglementation applicable au système EORI.

Les principaux textes sont les suivants : le règlement (UE) n° 952/2013 (relatif à la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union), le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (relatif à certaines règles du Code des douanes de l’Union), le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (relatif aux modalités d’application du règlement (UE) n° 952/2013) et le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission, qui a établi des règles transitoires dans les pays où les systèmes électroniques d’enregistrement EORI n’étaient pas encore opérationnels.

Les règles du commerce transfrontalier ont profondément changé à partir de 2021, le Royaume-Uni (UK) ne faisant plus partie de l’Union européenne (UE). Ainsi, si vous représentez une société basée au Royaume-Uni souhaitant importer des marchandises en Slovénie, vous pourriez devoir demander un numéro EORI reconnu par le droit de l’UE.

Pour les entreprises slovènes qui importent au Royaume-Uni, la même règle s’applique : elles auront besoin d’un numéro EORI britannique pour leurs relations avec les douanes britanniques. Cette règle s’applique également en 2026. Les sociétés tenues de disposer d’un numéro EORI doivent savoir que le droit de l’UE, également applicable en Slovénie, prévoit que tous les produits et marchandises entrant dans l’espace de l’UE doivent être accompagnés d’une déclaration sommaire d’entrée.

Si vous souhaitez importer des marchandises en Slovénie en 2026, la loi prévoit que la déclaration sommaire d’entrée doit être déposée auprès des autorités douanières du premier point d’entrée.

Ainsi, si vous importez des marchandises en 2026, vous devrez déposer la documentation en Slovénie uniquement si la Slovénie est le premier point d’entrée. Notez que ce document, qui présente les informations relatives à la cargaison, doit être déposé avant l’arrivée au point d’entrée. Pour les marchandises acheminées dans l’UE par voie maritime en 2026, la déclaration sommaire d’entrée relative aux cargaisons conteneurisées doit être déposée au moins 24 heures avant le chargement au port de départ.

L’UE est restée le principal partenaire commercial au cours des années suivantes. En octobre 2023, les principaux partenaires à l’exportation de la Slovénie étaient l’Allemagne, l’Italie, la Croatie et l’Autriche. L’année suivante, les exportations de la Slovénie vers les pays hors UE ont progressé plus rapidement que vers ses partenaires de l’UE (en glissement annuel, les exportations vers les partenaires hors UE ont augmenté de 25 % et celles vers l’UE de 1,1 %). La valeur des exportations a toutefois été similaire dans les deux cas : 30,5 milliards EUR vers les pays hors UE et 30,9 milliards EUR vers l’UE.

Des tendances similaires s’observent pour les importations (les importations en provenance de pays hors UE ont augmenté de 47 %, contre seulement 0,8 % pour celles en provenance de l’UE). Les principales importations provenaient néanmoins de Suisse et d’Allemagne et, parmi les partenaires hors UE, l’Inde et la Chine se sont distinguées comme les plus importants. Les principaux pays d’exportation étaient les suivants : la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et la Croatie.

Principales importations en Slovénie en 2026

Les sociétés souhaitant importer des marchandises en Slovénie en 2026 doivent savoir que, l’année précédente, les principaux produits importés étaient les produits manufacturés, les produits chimiques, les machines, le matériel de transport, les denrées alimentaires, etc. Comme les années précédentes, les principaux fournisseurs sont d’autres États membres de l’UE, à savoir l’Italie, l’Allemagne, la France et l’Autriche.

Selon l’Office statistique de la République de Slovénie, en janvier 2026, la valeur des importations s’élevait à 5,3 milliards EUR, soit une hausse de 2,9 % par rapport à la même période de l’année précédente. Notez que la valeur des importations en provenance de pays hors UE (2,8 milliards EUR) était supérieure en janvier 2026 à celle des importations en provenance de pays de l’UE (2,5 milliards EUR).

Les personnes qui souhaitent plus d’informations sur l’enregistrement EORI en Slovénie peuvent s’adresser à notre cabinet d’avocats slovène. Nos avocats slovènes peuvent vous fournir plus de détails sur les autres règles applicables à l’importation ou à l’exportation de marchandises et informer les entrepreneurs sur toute autre question connexe.