Cabinet d’avocats en Slovénie

Nos avocats slovènes sont en mesure de proposer une large gamme de services juridiques, de la constitution d’une société au conseil en droit commercial, en droit fiscal et en immigration, ainsi que l’assistance et la représentation devant les tribunaux en Slovénie.

En bref
Services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats en Slovénie

– assistance pour la création d’une société,

– obtention de permis et de licences,

– contentieux,

– recouvrement de créances,

– conseil fiscal,

– représentation dans les affaires d’immigration auprès du ministère de l’Intérieur slovène,

– obtention de permis de travail auprès du Service de l’emploi de Slovénie, etc.

Types de clients que notre équipe peut accompagner

Nos avocats en Slovénie proposent leurs services aux étrangers (sociétés et particuliers), mais aussi aux citoyens slovènes et aux résidents temporaires ou permanents.

Pourquoi choisir notre équipe

– notre équipe compte des avocats capables de représenter les clients dans toute question juridique ;

– nos avocats disposent d’une vaste expérience dans leurs domaines respectifs et peuvent définir une stratégie adaptée au dossier de chaque client afin de garantir une issue favorable.

Services juridiques pour la création de société en Slovénie

– conseil dans le choix de la forme juridique (par exemple samostojni podjetnik – entrepreneur individuel, družba z omejeno odgovornostjo – société à responsabilité limitée),

– choix de la dénomination sociale,

– préparation des statuts,

– immatriculation en ligne de l’entreprise au Registre des entreprises de Slovénie,

– ouverture d’un compte bancaire professionnel, etc.

Services juridiques pour la création d’un bureau de représentation

– préparation des documents à présenter au notaire slovène,

– demande d’un numéro fiscal slovène,

– location de locaux pour le bureau de représentation,

– conseil en matière d’emploi, etc.

Services comptables (OUI/NON)Oui
Conseil et assistance fiscale (OUI/NON)Oui
Services d’immatriculation fiscale

Nos avocats en Slovénie peuvent assister les particuliers comme les sociétés étrangères dans leur immatriculation fiscale.

La procédure s’effectue auprès de l’Administration financière de la République de Slovénie, par le dépôt des documents requis.

Services juridiques courants pour les étrangers

– aide juridique aux demandeurs d’asile,

– assistance pour l’obtention de visas, de titres de séjour et de la citoyenneté, conseil juridique et représentation en matière de travail,

– signature de contrats,

– location ou achat d’un bien immobilier en Slovénie

Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire

Nos avocats en Slovénie proposent ce service aux particuliers et aux sociétés. Les clients doivent préparer les documents requis, et notamment obtenir le numéro fiscal slovène (davčna številka).

Principaux impôts pour les sociétés en Slovénie

– TVA (taux normal de 22 %, taux réduits de 9,5 % et 5 %),

– impôt sur les sociétés (22 % pour 2024-2028),

– cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur (17,1 %, dont la cotisation de 1 % pour la dépendance depuis le 1er juillet 2025)

Principaux impôts pour les particuliers en Slovénie

– l’impôt sur le revenu des personnes physiques, prélevé de manière progressive selon les taux suivants : 16 %, 26 %, 33 %, 39 % et 50 %,

– cotisations de sécurité sociale de 23,1 % (dont la cotisation de 1 % pour la dépendance depuis le 1er juillet 2025)

Quand un étranger peut-il demander un titre de séjour ?

Le titre de séjour slovène peut être délivré pour :

– un emploi salarié,

– une activité indépendante,

– des études,

– une formation,

– un regroupement avec des membres de la famille vivant en Slovénie

Pourquoi investir en Slovénie

– la Slovénie encourage les IDE,

– son économie est compétitive,

– elle bénéficie d’une position géostratégique,

– elle offre une fiscalité modérée et de très bonnes infrastructures, une main-d’œuvre qualifiée, l’innovation et une économie tournée vers l’exportation

Services de recouvrement de créances

– assistance judiciaire et extrajudiciaire,

– conseil sur les contrats et autres documents,

– représentation des clients dans les procédures de faillite,

– conseil juridique sur la législation encadrant les procédures de recouvrement de créances, etc.

Pouvez-vous me représenter en tant que personne ou entité étrangère ?

Absolument. Nos services juridiques sont conçus pour répondre aux besoins des personnes physiques comme des personnes morales étrangères.

Comment puis-je être représenté en Slovénie ?

Pour certaines affaires, nous pouvons intervenir sur simple signature d’une convention d’honoraires conforme aux exigences du Barreau slovène ; dans d’autres cas, il sera nécessaire de nous accorder une procuration, principal document juridique permettant à un tiers d’agir au nom d’une autre personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale. Vous trouverez plus de détails sur notre cabinet d’avocats en Slovénie dans la présentation suivante :

Video

Quels types de services proposez-vous aux personnes physiques ?

Les particuliers peuvent contacter notre équipe d’avocats en Slovénie pour diverses questions juridiques. En voici quelques-unes (la liste n’est pas exhaustive, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à notre équipe pour une présentation plus détaillée) :

  • immigration (nous pouvons vous aider à demander le visa adapté, un titre de séjour, la résidence permanente et la citoyenneté slovène) ;
  • location ou achat d’un bien résidentiel ;
  • mariage ;
  • engagement d’une procédure de divorce ;
  • rédaction d’un testament ;
  • démarches auprès des institutions locales, y compris les tribunaux locaux ;
  • immatriculation fiscale, etc.

Quels sont vos principaux services juridiques pour les entreprises ?

Les entreprises sont invitées à s’adresser à notre équipe pour obtenir des conseils sur :

  • le droit des investissements ;
  • les procédures d’immatriculation de société et leurs exigences ;
  • l’achat d’un bien immobilier commercial ;
  • l’immatriculation fiscale ;
  • l’immigration d’affaires ;
  • la comptabilité ;
  • l’assistance juridique sur les lois spécifiques applicables à un secteur d’activité donné ;
  • l’emploi de main-d’œuvre étrangère ;
  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, etc.

Vos avocats en Slovénie peuvent-ils intervenir dans des affaires contentieuses ?

La représentation de nos clients devant les tribunaux slovènes est le domaine dans lequel nous excellons, car notre cabinet d’avocats en Slovénie a acquis une solide expérience dans l’accompagnement des clients sur toute question juridique, notamment les contentieux commerciaux, la fiscalité, le droit du travail et la propriété intellectuelle.

Pouvez-vous nous assister dans la liquidation d’une société en Slovénie ?

Oui. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous vous invitons également à consulter notre infographie sur nos services juridiques en Slovénie :

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Comment pouvons-nous vous assister dans le recouvrement de créances en Slovénie ?

Nous pouvons vous accompagner dès le début en engageant une tentative de règlement amiable et, si celle-ci échoue, aller plus loin en portant l’affaire devant le tribunal compétent. Pour en savoir plus sur cette procédure, cliquez ici.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Nous recommandons à toute personne intéressée de travailler avec notre équipe, compte tenu de notre éthique professionnelle et de nos références. Voici quelques-uns des avantages que nous offrons :

  1. une assistance juridique dans de nombreuses branches du droit ;
  2. nous pouvons accompagner la plupart des types de clients ;
  3. nous exerçons depuis longtemps et jouissons d’une solide réputation ;
  4. nos avocats travaillent ensemble pour élaborer la stratégie juridique la mieux adaptée à nos clients ;
  5. nous pratiquons des honoraires compétitifs.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats slovène pour plus d’informations sur nos services et pour un conseil personnalisé.